Énergie durable ne rime plus avec casse-tête. Depuis 2007, le bonus COS permet d ’ augmenter sa surface constructible grâce aux constructions vertes . Lorsque vous agrandissez ou construisez une extension, vous pouvez désormais allie r performance énergétique, valorisation de votre patrimoine et réduction du montant des factures.

Qu ’ est ce que le COS ?

Le COS ( Coefficient d ’ occupation du sol ) « définit la surface constructible sur une parcelle de terrain ». Depuis 2007, cette surface peut-être étendue grâce au « bonus COS ». Ce bonus est une autorisation de « dépassement de la densité d ’ occupation du sol que le conseil municipal octroie aux constructions dites vertes. »

Les principes du bonus COS

Source: ADE ME La bonification du COS permet aujourd’hui de construire 30% de surface en plus (20% avant le Grenelle 2). Sont exclues de ce pourcentage les zones protégées (voir ci-dessous). Cette augmentation de surface constructible s ’ applique pour :

• Les constructions neuves
• Les extensions de construction existantes

Les avantages du bonus COS

Cette mesure permet d ’ inciter les particuliers qui réalisent un agrandissement de leur logement à rendre leur maison performante énergétiquement. Vous optimisez donc la valeur énergétique et pécuniaire de votre patrimoine. (Surtout si vous le vendez)

Les conditions pour obtenir cette dérogation au COS

Pour bénéficier du bonus COS, votre construction doit respecter des critères de performances énergétiques, ou utiliser des équipements de production d ’ énergie renouvelable ou de récupération performants . (Voir ci-dessous) Les zones protégées (zones de protection du patrimoine architectural, périmètre de protection d ’ immeuble ou site classé) peuvent, depuis janvier 2011, bénéficier de cette disposition, à hauteur de 20%.

Qui est concerné ?

En ce qui concerne les extensions, seules celles qui son t à « usage d ’ habitation » sont concernées.

Plusieurs critères sont réunis :

•  L ’ isolation des planchers hauts sous comble doit être refaite si elle n ’ est pas suffisante (supérieure ou égale à 5 m² K/W)
• Respecter au minimum l ’ une des quatre conditions (ci-dessous) portant sur l ’ utilisation des énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes .
• Afficher un niveau de consommation inférieur de 20% au moins à la consommation de référence (dans le cadre de l ’ application de la norme RT 2005).

Les 4 conditions sur l ’ utilisation des énergies renouvelables

Pour une extension ou un agrandissement, ce sont les critères d ’ isolation et d ’ équipements (extension + bâtiment existant) qui rentrent en compte :

A qui s ’ adresser pour obtenir la bonification COS ?

Chaque commune décide d ’ appliquer ou non le bonus COS. Les conditions d ’ obtention peuvent d ’ ailleurs varier d ’ une commune à l ’ autre . Renseignez-vous donc auprès du service de l ’ urbanisme de votre Mairie. (Notamment pour les conditions d ’ octroi)

NB : Si votre commune prévoit un bonus COS, elle a défini des zones-cibles et le taux de bonification pour chaque zone.

Comment bénéficier de la bonification COS ?

Le maître d ’ ouvrage doit annexer sa demande de bonification dans son dossier de demande de permis de construire . Le permis doit alors comporter 2 pièces supplémentaires (en plus des huit obligatoires, voir Article L ’ EXTENSION MAG sur ce sujet), indiquées dans le formulaire CERFA:

• Le PCMI15 : document qui atteste que le projet respecte les critères de performance énergétique. Etabli par un diagnostiqueur habilité à établir un diagnostic de performance énergétique (bureau d ’ études), il valide le fait que votre démarche verte est déjà engagé e au stade du permis de construire . Les frais de cette étude sont à votre charge . ( Voir article L ’ EXTENSION MAG sur Les bureaux d ’ études et la performance énergétique)
• Le PCMI16 : attestation témoignant que les équipements de production d ’ énergie renouvelable sont conformes aux conditions règlementaires du code de la construction et de l ’ habitation, pour les constructions déjà existantes. Après obtention du permis de construire : la visite de contrôle Le service de l ’ urbanisme effectue une visite de conformité qu ’ après réception de la DAACT ( Déclaration Attestant l ’ Achèvement et la Conformité des Travaux ) et de la conformité des installations délivrée par l ’ organisme accrédité, lequel doit réaliser un contrôle des installations en phase de chantier.

 

Après obtention du permis de construire : la visite de contrôle

Le service de l ’ urbanisme effectue une visite de conformité qu ’ après réception de la DAACT ( Déclaration Attestant l ’ Achèvement et la Conformité des Travaux ) et de la conformité des installations délivrée par l ’ organisme accrédité, lequel doit réaliser un contrôle des installations en phase de chantier.

A la fin des travaux, vous obtiendrez une attestation de non contestation de la conformité au permis . ( Émise par le service de l ’ application du droit des sols)

Que faire si les installations durables ne sont pas terminées à la fin des travaux ?

Vous disposez de 3 ans après l ’ achèvement des travaux pour finir d ’ installer les é quipements de production d ’ énergie . Au -delà, vous encourrez une amende d ’ au minimum 1 500 € . Pour voir un exemple de la bonification COS appliquée, voi r l ’ article de L ’ EXTENSION MAG, le RAYO : la véranda clés- en -mains et sur La rénovation énergétique.